Règles · parcelle AB 0142
Instruction 2 moisConseil ABF : modules noirs mats, champ compact aligné sur l’égout.
PLU et secteurs protégés vérifiés
Géoportail de l’urbanisme
La déclaration préalable de vos panneaux solaires, prête à déposer.
Saisissez l’adresse du chantier : Parcelle relève la parcelle, vérifie le PLU et l’ABF, puis remplit le Cerfa 16702*03 et ses pièces DPC.
Dossiers/14 rue des Tilleuls
- Adresse
- Toiture
- Règles
- Déclarant
- Pièces
- Export
IGN, BD ORTHO
Adresse du terrain
14 rue des Tilleuls, Saint-Aubin
- Parcelle cadastrale
- AB 0142
- Superficie
- 264 m²
12panneaux
5,10kWc
23,4m² de modules
CalepinageCe que Parcelle prépare à partir de l’adresse.
Données publiques : IGN, cadastre, Géoportail de l’urbanisme, Panoramax.
Le Cerfa, une question à la fois
Cerfa 16702*03
Plan de masse coté
DPC2 · distances calculées
dossier-dp-14-rue-des-tilleuls.pdf
- Cerfa 16702*03 rempli
- 8 pièces DPC
- Signature du déclarant
Un seul PDF, prêt à déposer
Cerfa et pièces DPC
- 1 mois
- Délai d’instruction d’une déclaration préalable.
- Code de l’urbanisme, art. R. 423-23
- 2 mois
- Quand l’Architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.
- Code de l’urbanisme, art. R. 423-24
- 11,5 %
- D’avis ABF défavorables sur le photovoltaïque en 2024.
- Banque des Territoires, octobre 2025
Chaque pièce que la mairie attend.
Mêmes cotes, même pente, mêmes panneaux d’une pièce à l’autre.
dossier-dp-14-rue-des-tilleuls.pdfPlan de masse coté · Art. R. 431-36 b)
DPC2
DPC2 Plan de masse14 rue des Tilleuls, parcelle AB 0142
Échelle1/200
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Plan de masse coté · Art. R. 431-36 b)
Les photos de rue, trouvées autour de l’adresse.
Vous pouvez toujours les remplacer par les vôtres.
AvantAprès
DPC6 · insertion depuis la rueGlissez pour comparer
Automatique
Votre photo
Installateurs : chaque chantier suivi jusqu’à la décision.
- Toute l’équipe sur un compte
- Votre logo en page de garde
- Délais d’instruction suivis
- Correction gratuite si une pièce est demandée
Dossiers DP
Nouveau dossierLa mairie de Vernet demande une pièce. Délai suspendu jusqu’à l’envoi.
| Terrain | Installation | Avancement | État |
|---|---|---|---|
| Vernet · BK 0412 | 12 panneaux · 6 kWc | J12/30Délai suspendu depuis le 6 nov. | Pièce demandée |
| Lassay · AC 0088 | 10 panneaux · 5 kWc | PDF v2 généré le 8 nov. | Prêt à déposer |
| Saint-Aubin · AB 0142Secteur protégé | 12 panneaux · 5,1 kWc | J1/60Réponse au plus tard le 9 janv. | Déposé en mairie |
| Saint-Aubin · AD 0231 | Toit à tracer | Étape 2 sur 6 · Toiture | Brouillon |
| Vernet · BE 0517 | 6 panneaux · 3 kWc | J30/30Non-opposition le 2 nov. | Accordé |
Créer un compte installateur
À partir de 49 € HT par mois
Le dépôt se fait sur le guichet de votre mairie.
Aucune interface publique ne permet de déposer à votre place.
- 1Ouvrez le guichet numérique de votre commune
- 2Choisissez « Déclaration préalable »
- 3Joignez le Cerfa signé et les pièces DPC
- 4Gardez l’accusé de réception : il fait partir le délai
Guichet numérique · Commune de Saint-Aubin
Déclaration préalable, maison individuelle
Accusé d’enregistrement reçuDP 012 345 26 00042
Un abonnement pour les pros, 59 € pour un particulier.
Installateurs
10 dossiers
49 €HT par mois
Pour une équipe qui pose quelques chantiers par mois.
Installateurs
Sans limiteIllimité
119 €HT par mois
Pour les entreprises qui déposent des dossiers chaque semaine.
Particuliers
Un dossier
59 €TTC, paiement unique
Pour déclarer vous-même les panneaux de votre maison.
Questions fréquentes
En cas de doute, le service urbanisme de votre mairie fait foi.
Une déclaration préalable est-elle obligatoire pour des panneaux en toiture ?
Oui. Des panneaux posés sur le toit modifient l’aspect extérieur de la construction : une déclaration préalable est exigée, quelle que soit la puissance de l’installation.
Et pour un kit solaire « plug & play » ?
Posé en toiture ou en façade, il modifie l’aspect de la maison : une déclaration préalable est nécessaire.
Posé au sol, il peut être dispensé de formalité sous certaines conditions. Vérifiez votre situation sur service-public.fr avant d’installer.
Combien de temps dure l’instruction ?
Un mois à compter d’un dossier complet. Deux mois si le terrain se trouve dans un secteur où l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.
Si une pièce manque, la mairie la réclame et le délai repart à la réception du dossier complété.
La mairie me demande une pièce complémentaire. Que faire ?
Ouvrez le dossier dans Parcelle, corrigez ou complétez la pièce demandée et téléchargez la nouvelle version. Cette correction est gratuite.
Transmettez ensuite la pièce par le même guichet, en réponse à la demande de la mairie.
Et si la déclaration est refusée ?
Un refus est motivé : l’arrêté indique la règle qui n’est pas respectée. Vous pouvez adapter le projet (implantation, nombre ou aspect des panneaux) puis déposer une nouvelle déclaration.
Les voies et délais pour contester la décision figurent sur l’arrêté lui-même.
Qui signe la déclaration ?
Le déclarant : le propriétaire, ou une personne qu’il autorise, par exemple l’installateur. L’assistant vous demande qui déclare et remplit le Cerfa en conséquence. La signature reste la vôtre.
Parcelle peut-il déposer le dossier à ma place ?
Non. Il n’existe pas d’interface publique pour déposer un dossier auprès des communes. Vous déposez le PDF vous-même sur le guichet en ligne de votre mairie, en suivant les étapes ci-dessus.
Quelles données utilisez-vous ?
Des données publiques : les cartes et vues aériennes de l’IGN, le plan cadastral, le Géoportail de l’urbanisme pour le PLU et les servitudes, et Panoramax pour les photos de rue libres.
Commencez par l’adresse du chantier.
Aperçu gratuit pour les particuliers, 49 € HT par mois pour les installateurs.